Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Document provisoire. Ce texte est un projet qui doit être relu et validé par un juriste avant l’ouverture du service au public. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Objet
JAVAT Genius met en relation des élèves et leurs familles avec des répétiteurs pour du soutien scolaire en présentiel, et fournit une plateforme de suivi (agenda, comptes rendus, ressources, messagerie).
Comptes
- Les informations fournies doivent être exactes. Le compte est personnel ; ne partagez pas votre mot de passe.
- Un élève mineur est inscrit par son parent ou responsable, ou avec son accord.
- JAVAT Genius peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions.
Bonne conduite
- Respect et bienveillance dans tous les échanges.
- Les répétiteurs s’engagent à respecter la charte de conduite envers les élèves mineurs : pas de contact privé en dehors de la plateforme sans l’accord des parents.
- Interdiction de publier des contenus illicites, offensants ou sans rapport avec l’accompagnement scolaire.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont établis sur devis. [Conditions de paiement et d’annulation à définir.]
Avis
Les avis sont publiés après vérification par l’équipe. Leur auteur accepte leur publication sous le nom qu’il indique et peut demander leur retrait à tout moment.
Responsabilité
[Clauses de responsabilité à rédiger avec un juriste.]